STATUTS
Forme juridique, but et siège
Sous le nom de RESPE (regroupement pour les écoles sans pylônes électriques), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’Association a pour but de garantir aux enfants, fréquentant les écoles de Grône, un environnement exempté de risques potentiels pour leur santé, dus à la future ligne à très haute tension voisine de leur établissement. Ainsi, l’Association travaillera sur l’objectif précité en proposant notamment le :
Le siège de l’Association est à Grône, sa durée est illimitée.
Organisation
Les organes de l’Association sont :
— l’Assemblée générale ;
— le Comité ;
— l’Organe de contrôle des comptes.
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Peuvent être membres toutes personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans un souci d’économie, l’Association envisage la production de bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association par la voie d’internet (via Facebook ou éventuellement le site web de l’association).
L’Association est composée de membres individuels.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
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La qualité de membre se perd :
Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
— adopte les statuts
— propose des modifications de statut ;
— élit / reconduit le président ;
— élit / reconduit les membres du Comité ;
— élit / reconduit l’Organe de contrôle des comptes ;
— approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
— donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
— prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
Les assemblées sont convoquées via des canaux de communications modernes (exemples : internet / email / SMS / whatsapp), la voie postale étant exclue par mesure d’économie et d’efficience, sauf pour les membres qui en font la demande écrite au comité et moyennant le paiement d’une taxe de CHF 5.- annuelle.
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Toutefois quand les circonstances l’obligent, le Comité peut convoquer les membres dans un délai de 36 heures.
L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’au moins ¼ des membres présents, elles auront lieu à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
— le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
— un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
— les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
— l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
— les propositions individuelles.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
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L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande de 10 membres de l’Association.
Comité
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Le Comité initial, fondateur de l’association, se constitue de lui-même. Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés par l’Assemblée générale pour des mandats de deux ans. Le comité s’organise et s’attribue les rôles de lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Le Comité est chargé :
— de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
— détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
— de nommer et conduire, si nécessaire, des commissions de travail ;
— de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
— fixe la cotisation annuelle des membres individuels ;
— de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
— de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif financier éventuel sera attribué aux développements de structures ou à l’acquisition de matériel dédiés aux enfants.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 27 septembre 2017 à Grône.